Contrat et cadre légal

Chez Bonloca, chaque location est encadrée par un contrat de sous-location meublée avec services. Ce document définit les règles essentielles du séjour, dans un cadre transparent et conforme au droit commun. Il garantit la sérénité du locataire et la qualité du logement tout au long de la location.

Un contrat clair et complet

Le contrat de sous-location précise les conditions de la location, les équipements mis à disposition, les montants dus et les engagements réciproques. Il reprend les informations principales du logement (adresse, superficie, durée, montant du loyer, dépôt de garantie, etc.) et détaille le fonctionnement du bail.

Ce contrat est conclu entre le Sous-Locataire et la Société Bonloca, qui agit elle-même en qualité de locataire principale du bien auprès du propriétaire. Le document est régi par le droit commun et non par la loi du 6 juillet 1989. Cela permet d’offrir un cadre plus souple, mieux adapté à la colocation meublée avec services.

Durée et renouvellement du contrat

La durée initiale de la sous-location est fixée dans les conditions particulières du bail. Elle est généralement de six mois, renouvelable automatiquement pour la même période, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours minimum.

Cette organisation offre à chaque locataire une stabilité de séjour tout en permettant une flexibilité adaptée aux besoins réels des colocataires (mobilité professionnelle, études, stages, etc.).

Un cadre légal transparent

Le contrat Bonloca encadre précisément :

• le montant du loyer et les charges comprises (électricité, eau, gaz, Wi-Fi, assurance habitation, copropriété) ;
• les modalités de paiement (mensuelles et d’avance) ;
• la révision annuelle du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ;
• la durée du contrat et les conditions de résiliation ;
• le dépôt de garantie et ses modalités de restitution ;
• les règles d’entretien et d’usage des locaux.

Toutes ces dispositions sont définies noir sur blanc dans le contrat et connues du locataire avant signature. Aucune clause n’est cachée ni ambiguë : la transparence est au cœur de la méthode Bonloca.

Signature électronique et procédure simplifiée

Le contrat est signé en ligne, via la plateforme de signature électronique Bonloca. Cette procédure sécurisée permet de formaliser rapidement la location, où que vous soyez, sans déplacement ni impression papier.

Une fois le bail signé, le locataire reçoit immédiatement une copie du contrat et les informations nécessaires à la préparation de son emménagement (paiement du premier loyer, dépôt de garantie, remise des clés, etc.).

Respect mutuel et obligations de chacun

Le contrat rappelle les engagements réciproques de Bonloca et du locataire :

• Bonloca s’engage à fournir un logement en bon état, équipé et fonctionnel, et à assurer la maintenance et la jouissance paisible des lieux ;
• Le locataire s’engage à utiliser le logement paisiblement, à entretenir son espace et à respecter le règlement intérieur et la cohabitation avec ses colocataires.

Ces principes garantissent le bon fonctionnement de la colocation et la satisfaction de tous les occupants.

Un contrat pensé pour la vie en colocation

Conçu spécialement pour les logements partagés, le contrat Bonloca allie rigueur juridique et souplesse d’usage. Il définit les responsabilités de chacun tout en simplifiant les démarches : signature en ligne, paiements dématérialisés, charges incluses, et assistance intégrée en cas de besoin.

Bonloca, c’est la sécurité d’un cadre clair et la simplicité d’une location moderne.